L'Algérie au coeur, à corps et à cris! - Want Too Free! Viva l'Algérie!
Bienvenue sur notre Forum.

L'Algérie au coeur, à corps et à cris! - Want Too Free! Viva l'Algérie!

Espace de Débats d'idées, d'Echanges et de Communication Intelligente  
AccueilFAQRechercherS'enregistrerConnexion

Bienvenue sur l'Algérie au Cœur, à Corps et à Cris - Nous vous souhaitons de passer d'agréables moments en notre compagnie. - Want Too Free! Où Va l'Algérie!

PageRank
Sujets similaires
Connexion
Nom d'utilisateur:
Mot de passe:
Connexion automatique: 
:: Récupérer mon mot de passe
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités :: 1 Moteur de recherche

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 171 le Lun 29 Aoû 2011 - 21:50
Statistiques
Nous avons 860 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est mumus

Nos membres ont posté un total de 188555 messages dans 4365 sujets
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
Partenaires




i-Gratuit.info - Référencement 100% gratuit

Tchat Blablaland
Marque-page social
Marque-page social digg  Marque-page social delicious  Marque-page social reddit  Marque-page social stumbleupon  Marque-page social slashdot  Marque-page social yahoo  Marque-page social google  Marque-page social blogmarks  Marque-page social live      

Conservez et partagez l'adresse de L'Algérie au coeur, à corps et à cris! - Want Too Free! Viva l'Algérie! sur votre site de social bookmarking
Facebook
My Great Web page

Partagez | 
 

 AVOCAT -AFFAIRE AVEC PRESCRIPTION DE PLUS DE 10 ANS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
pmat
Posteur
Posteur


Masculin
Nombre de messages : 483
Localisation : SAVOIE
Date d'inscription : 23/09/2012

MessageSujet: AVOCAT -AFFAIRE AVEC PRESCRIPTION DE PLUS DE 10 ANS    Lun 5 Nov 2012 - 18:04

AVOCAT -AFFAIRE AVEC PRESCRIPTION DE PLUS DE 10 ANS

--------------------------------------------------------------------------------
BONJOUR

Quand un avocat prend une affaire avec prescription de plus de 10
Est ce que c'est pour gagner l'affaire ou pour faire payer le client?

MERCI
AVOCAT -AFFAIRE AVEC PRESCRIPTION DE PLUS DE 10 ANS

Accident du travail
Mais les structures n'on pas toutes fonctionner comme le CHSCT

Comité d'hygiène de sécurité et de condition du travail
L’accident est arrivé dans une entreprise ou on rentre avec un badge

Une entreprise presque militaire
Ou ce CHSCT
Qui n'a pas enregistrée l'accident
La gendarmerie qui n'a pas été alerté
Ainsi que l'inspection du travail

Et l'accident n'avait pas été signalé à la CRAM et a la médecine du travail
Ect.....

ET AFFAIRE MISE ENTRE LES MAINS D'UN AVOCAT QUI N’A PAS MENER L'AFFAIRE
ET AVAIT EN TOUT TEMPS DIT AU CLIENT
JE VOUS FERAIS UN COURIER
QUI N'A JAMAIS ETE FAIT

PAR CONTRE ,QUATRE AVOCATS PLUS LES BATONNIERS AURONT ETE SOLLICITER PAR LE CIENT.
EUX ILS AURONT ESSAYER DE REPRENDRE L'AFFAIRE
IL NE REPOND PAS OU ALORS IL DIRA
Mr XXXXXX NE M'A PAS FOURNIT ASSER D'ELEMENTS
ALORS QU4IL LUI A FOURNIT TOUT CE QU'IL POUVAIT ET MENER TOUT LES RECHERCHE POUR LES LUI TRANSMETTRE

UN AVIS?[u]
Revenir en haut Aller en bas
Tchiper
Admin
Admin
avatar

Masculin
Nombre de messages : 9605
Age : 101
Localisation : Taberdga
Date d'inscription : 25/11/2007

MessageSujet: Re: AVOCAT -AFFAIRE AVEC PRESCRIPTION DE PLUS DE 10 ANS    Mar 6 Nov 2012 - 19:46

Je me demande s'il y a prescription aussi pour quelques topics... scratch Smile

Non sérieusement, faut se référer à la loi dans ses dispositions relatives à la prescription... Est-ce une requête en civil ou en pénal?
Liens intéressants http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_en_droit_fran%C3%A7ais
et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=425D9BA8039F255EB81C936FB4611141.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idSectionTA=LEGISCTA000019017149&dateTexte=20121106&categorieLien=id#LEGISCTA000019017149

_________________

Imagine Invité, there's no countries,
It isnt hard to do,
Nothing to kill or die for,
And No religion too,
Imagine Invité, all the people
living life in peace...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.forum-algerie.org
pmat
Posteur
Posteur


Masculin
Nombre de messages : 483
Localisation : SAVOIE
Date d'inscription : 23/09/2012

MessageSujet: Re: AVOCAT -AFFAIRE AVEC PRESCRIPTION DE PLUS DE 10 ANS    Mer 7 Nov 2012 - 12:54

Tchiper a écrit:
Je me demande s'il y a prescription aussi pour quelques topics... scratch Smile

Non sérieusement, faut se référer à la loi dans ses dispositions relatives à la prescription... Est-ce une requête en civil ou en pénal?
Liens intéressants http://fr.wikipedia.org/wiki/Prescription_en_droit_fran%C3%A7ais
et http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=425D9BA8039F255EB81C936FB4611141.tpdjo03v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idSectionTA=LEGISCTA000019017149&dateTexte=20121106&categorieLien=id#LEGISCTA000019017149

BONJOUR mon ami Tchiper
celle la je m'y attendais bien

mais par contre
mille merci pour l'infos sur le sujet
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: AVOCAT -AFFAIRE AVEC PRESCRIPTION DE PLUS DE 10 ANS    

Revenir en haut Aller en bas
 
AVOCAT -AFFAIRE AVEC PRESCRIPTION DE PLUS DE 10 ANS
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» InfoGreffe
» Beaucoup de filles font affaire avec Mr Mongeau pour Impots?
» Steaks sauce à l’avocat
» verrine express de thon, avocat et oeuf
» Partage de locaux avec autre profession

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
L'Algérie au coeur, à corps et à cris! - Want Too Free! Viva l'Algérie! :: Palabres :: Café Maure-
Sauter vers: